La nouvelle LRens veut étendre massivement les compétences du Service de renseignement de la Confédération (SRC) et ouvre la porte à l’État fouineur. À l’avenir, le Service de renseignement aurait la possibilité, en l’absence de tout soupçon de délit, de s’infiltrer dans la sphère privée des citoyennes et des citoyens et de surveiller leur vie et leurs communications. Voilà pourquoi nous disons Non à la LRens!
De nouvelles prérogatives mettent en péril la sphère privée
Tout le monde est surveillé, et pas seulement les criminels – comme on l’a souvent prétendu. Pour des raisons techniques, la communication sur Internet ne peut être surveillée que si l’on « pirate » l’intégralité du flux de données et qu’on le « scanne » à l’aide de mots-clés. Qui cherche l’aiguille dans une botte de foin doit fouiller toute la botte de foin. Cela signifie par exemple que le trafic des courriels de personnes intègres est « arrêté » si un message contient par hasard un mot-clé suspect. Ainsi, les limites d’une surveillance effrénée de la population s’estompent et la liberté des citoyennes et des citoyens est restreinte.
Une multiplication des données n’amène pas plus de sécurité
Le slogan « plus de données, plus de sécurité » fait fausse route. L’argument le plus important justifiant plus de surveillance est la menace terroriste. Or, les faits sont têtus: tous les terroristes qui, au cours de ces dernières années, ont commis des attentats épouvantables en Europe étaient connus de la police et des services de renseignement, qui les avaient enregistrés et fichés. Mais la prévention a failli. Cela ne tient ni à un manque de données ni à des compétences insuffisantes. Le problème réside dans le fait qu’une filature permanente des suspects serait extrêmement coûteuse et que les États concernés y ont renoncé, entre autres pour des raisons liées à l’État de droit.
Quelques barbouzes ne doivent pas avoir plus de droits que les autorités de poursuite pénale
Un grand acquis de notre État de droit est que les seuils autorisant la filature, la mise sur écoute et l’espionnage des citoyennes et des citoyens par les autorités sont très élevés. En droit pénal, on a besoin pour cela d’une présomption de délit étayée qui fait l’objet d’un contrôle juridictionnel. Il serait absurde que les services de renseignement aient le droit de déclencher des mises sur écoute clandestines plus intensives que les autorités de poursuite pénale. Car pour une mise sur écoute clandestine par les services de renseignement, pas besoin ni de présomption de délit étayée, ni de crime, ni même de délit. La seule présomption, apriorique et générale, suffit.
Le Service de renseignement n’inspire pas confiance
Même si la loi définit assez de garde-fous, c’est finalement l’exécution par le Service de renseignement qui est déterminante. Depuis le scandale des fiches, celui-ci n’a omis aucun détail pour apparaître incompétent, ignorant et acéphale. Il se révèle incapable de garantir la sécurité des données, de tenir en bride ses barbouzes et de réaliser des évaluations de la situation utilisables en matière de politique sécuritaire. Avec la nouvelle LRens, nous sommes également encore très éloignés de la mise en place d’une autorité de surveillance efficace, autrement dit indépendante et dotée de suffisamment de ressources.