{"id":3843,"date":"2019-03-08T15:41:31","date_gmt":"2019-03-08T14:41:31","guid":{"rendered":"https:\/\/marinacarobbio.ch\/?p=3843"},"modified":"2019-03-08T15:43:37","modified_gmt":"2019-03-08T14:43:37","slug":"conference-legislative-intercantonale-portant-sur-laccord-institutionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/marinacarobbio.ch\/fr\/2019\/03\/08\/conference-legislative-intercantonale-portant-sur-laccord-institutionnel\/","title":{"rendered":"Conf\u00e9rence l\u00e9gislative intercantonale portant sur l’accord institutionnel"},"content":{"rendered":"

Message de bienvenue de la pr\u00e9sidente du Conseil national<\/strong><\/p>\n

Monsieur Oesch,
\nMadame Epiney,
\nMonsieur Rutz,
\nMonsieur Gr\u00fcnenfelder,
\nMadame Guyer,
\nMonsieur Marty,
\nMesdames et Messieurs les D\u00e9put\u00e9s,
\nMesdames, Messieurs,<\/p>\n

 <\/p>\n

Qu\u2019il soit f\u00e9d\u00e9ral, cantonal ou communal, tout parlement joue un r\u00f4le de premier plan dans notre syst\u00e8me politique. Le parlement est en effet charg\u00e9 d\u2019\u00e9dicter les lois et d\u2019approuver les cr\u00e9dits, deux fonctions indispensables au bon fonctionnement de l\u2019\u00c9tat. En m\u00eame temps, il exerce la surveillance sur le pouvoir ex\u00e9cutif et sur l\u2019administration. Le parlement doit \u00e9videmment disposer des outils et des ressources n\u00e9cessaires afin de pouvoir remplir ses missions. Dans un pays f\u00e9d\u00e9raliste comme la Suisse, l\u2019\u00e9change entre les parlements de niveaux et de cantons diff\u00e9rents est donc essentiel et m\u00eame enrichissant. Pour toutes ces raisons, je suis heureuse d\u2019avoir le privil\u00e8ge de vous accueillir en ce jour.<\/p>\n

 <\/p>\n

Comme la plupart d\u2019entre vous le savent certainement, je viens du Tessin. Mon canton est particuli\u00e8rement expos\u00e9 aux effets n\u00e9gatifs de la libre circulation, tels que la sous-ench\u00e8re salariale. Cela explique pourquoi le scepticisme envers l\u2019Union europ\u00e9enne est largement r\u00e9pandu au sein de la population tessinoise et pourquoi celle-ci a des discussions passionn\u00e9es sur l\u2019accord institutionnel. On oublie souvent que la mondialisation, qui s\u2019est accrue au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, a renforc\u00e9 les relations entre la Suisse et l\u2019Union europ\u00e9enne. Les deux parties en retirent des r\u00e9sultats positifs, car nous collaborons \u00e9troitement dans de nombreux domaines. Le secteur \u00e9conomique n\u2019est que l\u2019un d\u2019entre eux, mais il rev\u00eat une importance particuli\u00e8re. Voici un exemple chiffr\u00e9\u00a0: en 2017, le volume des exportations de la Suisse \u00e0 destination de l\u2019Union europ\u00e9enne a atteint 117\u00a0milliards de francs, et celui des importations en provenance de l\u2019Union europ\u00e9enne, 133\u00a0milliards de francs. En comparaison, la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose cette ann\u00e9e de 73\u00a0milliards de francs pour ses d\u00e9penses.<\/p>\n

Pour la prosp\u00e9rit\u00e9 de la Suisse, il est imp\u00e9ratif de mener une politique europ\u00e9enne constructive. La voie bilat\u00e9rale, approuv\u00e9e\u00a0\u00e0 plusieurs reprises par le peuple en votation, a \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9e de succ\u00e8s jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent et doit donc \u00eatre poursuivie. Si l\u2019on entend maintenir la voie bilat\u00e9rale, tout en la consolidant, voire en l\u2019\u00e9largissant \u2013 par exemple au march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou aux prestations financi\u00e8res\u00a0\u2013, l\u2019accord institutionnel est incontournable. Dans les milieux politiques, que l\u2019on se situe \u00e0 l\u2019aile gauche ou \u00e0 l\u2019aile droite, tous les protagonistes s\u2019accordent \u00e0 penser que la voie bilat\u00e9rale est la voie royale. Cependant, lorsqu\u2019il s\u2019agit de savoir quelle forme donner \u00e0 cet accord institutionnel, la discussion s\u2019envenime. Renforcer les mesures d\u2019accompagnement, respecter la souverainet\u00e9, favoriser la place \u00e9conomique suisse\u00a0: les opinions divergent quant aux priorit\u00e9s qui devraient faire l\u2019objet des n\u00e9gociations. Cette multiplicit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats, assortie parfois de visions totalement oppos\u00e9es, ne facilite pas la recherche d\u2019un consensus.<\/p>\n

\u00c0 mon avis, il y a deux aspects qui pr\u00e9sentent une importance vitale \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

Premi\u00e8rement, les mesures d\u2019accompagnement\u00a0: nous devons absolument les maintenir pour que les conditions de salaire et de travail applicables en Suisse ne subissent pas les \u00e9ventuels effets n\u00e9gatifs de la libre circulation des personnes. Ce point est \u00e9galement important en vue de convaincre les sceptiques, parmi lesquels on compte une grande proportion de la population tessinoise. D\u2019ailleurs, vous n\u2019\u00eates pas sans savoir que les mesures d\u2019accompagnement constituent un fil rouge aux yeux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, la population et les cantons\u00a0: j\u2019estime qu\u2019il est important de les inclure le plus t\u00f4t possible dans le d\u00e9bat. Jamais un accord institutionnel ne sera conclu sans leur approbation. Dans une d\u00e9mocratie directe comme la n\u00f4tre, il est fondamental de r\u00e9duire le risque de voir un non sortir des urnes apr\u00e8s de longues ann\u00e9es de n\u00e9gociations.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lanc\u00e9, voil\u00e0 quelques semaines, une consultation qu\u2019il a lui-m\u00eame baptis\u00e9e \u00ab\u00a0consultation ad hoc\u00a0\u00bb. Dans une proc\u00e9dure de consultation normale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sente ses intentions \u00e0 un vaste cercle de destinataires avant de soumettre son projet remani\u00e9 au Parlement. Cette fois, il a charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res de recueillir l\u2019avis de diff\u00e9rentes commissions parlementaires sur le projet d\u2019accord institutionnel. Il a \u00e9galement consult\u00e9, comme \u00e0 l\u2019accoutum\u00e9e, les partis politiques, la Conf\u00e9rence des gouvernements cantonaux, des organisations syndicales et d\u2019autres repr\u00e9sentants de l\u2019\u00e9conomie, des domaines de la recherche et de l\u2019\u00e9ducation et de la branche de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

Il est tout \u00e0 fait l\u00e9gitime\u00a0que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consulte les diff\u00e9rents groupes concern\u00e9s au sujet d\u2019un accord aussi important pour notre pays. Toutefois, cette \u00ab\u00a0consultation ad hoc\u00a0\u00bb soul\u00e8ve quelques questions sous l\u2019angle de la s\u00e9paration des pouvoirs et de l\u2019exercice des comp\u00e9tences institutionnelles du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et du Parlement. Non seulement parce que, au stade pr\u00e9-parlementaire, il n\u2019existe aucune base l\u00e9gale pour cela, mais encore parce que le risque est r\u00e9el de voir l\u2019adoption formelle de l\u2019accord institutionnel anticip\u00e9e et la marge de man\u0153uvre future du Parlement r\u00e9duite. Comme nous, parlementaires, ignorons ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral gardera finalement de ce projet d\u2019accord institutionnel, nous devons faire preuve de r\u00e9serve quand nous nous pronon\u00e7ons sur ce th\u00e8me. Les commissions devraient donc se limiter \u00e0 certaines questions et certains aspects dans l\u2019attente du d\u00e9bat parlementaire proprement dit, qui aura lieu lorsque le Conseil f\u00e9d\u00e9ral aura adopt\u00e9 le texte de l\u2019accord et l\u2019aura soumis au Parlement pour approbation.<\/p>\n

La route vers l\u2019accord institutionnel sera encore longue. La politique europ\u00e9enne n\u2019est qu\u2019un des nombreux dossiers inscrits au programme de cette ann\u00e9e. Le vieillissement de la population, les changements climatiques, la coop\u00e9ration internationale, la r\u00e9partition des richesses\u00a0: la politique et la soci\u00e9t\u00e9 doivent trouver des solutions concr\u00e8tes \u00e0 tous ces probl\u00e8mes. C\u2019est indispensable si l\u2019on veut garantir la prosp\u00e9rit\u00e9 de la Suisse \u00e0 long terme et assurer sa pr\u00e9sence sur le plan international.<\/p>\n

Dans une ann\u00e9e \u00e9lectorale, comme celle que nous vivons actuellement, il est aussi important de pouvoir, malgr\u00e9 les rivalit\u00e9s, d\u00e9battre objectivement et travailler ensemble, au-del\u00e0 des esprits partisans. La mission des milieux politiques consiste \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des questions complexes au moyen de solutions susceptibles de recueillir une majorit\u00e9. Et je crois que les acteurs politiques ont la volont\u00e9 d\u2019y parvenir.<\/p>\n

Institutions de tous niveaux, partis politiques, associations et soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0: nous avons tous la responsabilit\u00e9 de pr\u00e9parer ensemble un avenir radieux pour la Suisse. Au nom de l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, je vous souhaite une journ\u00e9e agr\u00e9able et des discussions passionnantes autour de ce th\u00e8me primordial. Merci de votre attention.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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