{"id":1625,"date":"2016-06-17T21:52:08","date_gmt":"2016-06-17T19:52:08","guid":{"rendered":"http:\/\/marinacarobbio.ch\/fr\/?p=1625"},"modified":"2017-01-13T21:52:50","modified_gmt":"2017-01-13T20:52:50","slug":"non-la-loi-sur-le-renseignement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/marinacarobbio.ch\/fr\/2016\/06\/17\/non-la-loi-sur-le-renseignement\/","title":{"rendered":"NON \u00e0 la loi sur le renseignement"},"content":{"rendered":"
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La nouvelle LRens veut \u00e9tendre massivement les comp\u00e9tences du Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC) et ouvre la porte \u00e0 l\u2019\u00c9tat fouineur. \u00c0 l\u2019avenir, le Service de renseignement aurait la possibilit\u00e9, en l\u2019absence de tout soup\u00e7on de d\u00e9lit, de s\u2019infiltrer dans la sph\u00e8re priv\u00e9e des citoyennes et des citoyens et de surveiller leur vie et leurs communications. Voil\u00e0 pourquoi nous disons Non \u00e0 la LRens!<\/h4>\n<\/div>\n
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De nouvelles pr\u00e9rogatives mettent en p\u00e9ril la sph\u00e8re priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Tout le monde est surveill\u00e9, et pas seulement les criminels \u2013 comme on l\u2019a souvent pr\u00e9tendu. Pour des raisons techniques, la communication sur Internet ne peut \u00eatre surveill\u00e9e que si l\u2019on \u00ab\u00a0pirate\u00a0\u00bb l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du flux de donn\u00e9es et qu\u2019on le \u00ab\u00a0scanne\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019aide de mots-cl\u00e9s. Qui cherche l\u2019aiguille dans une botte de foin doit fouiller toute la botte de foin. Cela signifie par exemple que le trafic des courriels de personnes int\u00e8gres est \u00ab\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0\u00bb si un message contient par hasard un mot-cl\u00e9 suspect. Ainsi, les limites d\u2019une surveillance effr\u00e9n\u00e9e de la population s\u2019estompent et la libert\u00e9 des citoyennes et des citoyens est restreinte.<\/p>\n

Une multiplication des donn\u00e9es n\u2019am\u00e8ne pas plus de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Le slogan \u00ab\u00a0plus de donn\u00e9es, plus de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb fait fausse route. L\u2019argument le plus important justifiant plus de surveillance est la menace terroriste. Or, les faits sont t\u00eatus: tous les terroristes qui, au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ont commis des attentats \u00e9pouvantables en Europe \u00e9taient connus de la police et des services de renseignement, qui les avaient enregistr\u00e9s et fich\u00e9s. Mais la pr\u00e9vention a failli. Cela ne tient ni \u00e0 un manque de donn\u00e9es ni \u00e0 des comp\u00e9tences insuffisantes. Le probl\u00e8me r\u00e9side dans le fait qu\u2019une filature permanente des suspects serait extr\u00eamement co\u00fbteuse et que les \u00c9tats concern\u00e9s y ont renonc\u00e9, entre autres pour des raisons li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n

Quelques barbouzes ne doivent pas avoir plus de droits que les autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale<\/strong><\/p>\n

Un grand acquis de notre \u00c9tat de droit est que les seuils autorisant la filature, la mise sur \u00e9coute et l\u2019espionnage des citoyennes et des citoyens par les autorit\u00e9s sont tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s. En droit p\u00e9nal, on a besoin pour cela d\u2019une pr\u00e9somption de d\u00e9lit \u00e9tay\u00e9e qui fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le juridictionnel. Il serait absurde que les services de renseignement aient le droit de d\u00e9clencher des mises sur \u00e9coute clandestines plus intensives que les autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale. Car pour une mise sur \u00e9coute clandestine par les services de renseignement, pas besoin ni de pr\u00e9somption de d\u00e9lit \u00e9tay\u00e9e, ni de crime, ni m\u00eame de d\u00e9lit. La seule pr\u00e9somption, apriorique et g\u00e9n\u00e9rale, suffit.<\/p>\n

Le Service de renseignement n\u2019inspire pas confiance<\/strong><\/p>\n

M\u00eame si la loi d\u00e9finit assez de garde-fous, c\u2019est finalement l\u2019ex\u00e9cution par le Service de renseignement qui est d\u00e9terminante. Depuis le scandale des fiches, celui-ci n\u2019a omis aucun d\u00e9tail pour appara\u00eetre incomp\u00e9tent, ignorant et ac\u00e9phale. Il se r\u00e9v\u00e8le incapable de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, de tenir en bride ses barbouzes et de r\u00e9aliser des \u00e9valuations de la situation utilisables en mati\u00e8re de politique s\u00e9curitaire. Avec la nouvelle LRens, nous sommes \u00e9galement encore tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9s de la mise en place d\u2019une autorit\u00e9 de surveillance efficace, autrement dit ind\u00e9pendante et dot\u00e9e de suffisamment de ressources.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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